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Déclaration à la CNIL
L’informatique doit être au service de chaque citoyen. Elle ne doit porter atteinte, ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques. (Article 1 de la loi Informatique et Libertés 78-17 du 6 janvier 1978).
C’est dans cet état d’esprit que sont mises à disposition les informations sur ce site internet. Vous aurez l’assurance du respect des règles de fonctionnement que vous découvrirez dans les mentions légales.
Face aux dangers que l’informatique peut faire peser sur les libertés, la CNIL a pour mission essentielle de protéger la vie privée et les libertés individuelles ou publiques. Elle est chargée de veiller au respect de la loi "Informatique et Libertés".
Déclaration à la CNIL : ce site a été déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le n° de déclaration 1360762 le 27/04/2009. Vous pouvez obtenir les renseignements nécessaires auprès de cet organisme.
Commission Nationale Informatique et Libertés : www.cnil.fr
Texte publié le 2010-01-14
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